H

HONORAIRES :
Les honoraires constituent le paiement reçu par le médecin ou praticien par le patient faisant suite à une consultation (à domicile ou au cabinet médical).

HOSPITALISATION :
Une hospitalisation est le fait d'être hospitalisé (d'être admis dans un centre hospitalier) lorsque son état justifie cet hébergement.
Les tarifs journaliers appliqués dépendent du type d'hospitalisation (médicale ou chirurgicale) et du temps d'hospitalisation (hospitalisation complète avec au moins une nuitée, hospitalisation incomplète sans nuitée, hospitalisation à domicile).
A cela se rajoute le forfait hospitalier, la chambre particulière, éventuellement le lit d'accompagnement, la location d'une télévision, et quelquefois des dépassements d'honoraires.
Les actes de chirurgie (K) sont pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale quand le "K" (lettre clé) est supérieur à 50 (99% des cas). En multipliant par la valeur de la lettre clé, on obtient le coût de l'hospitalisation.


I

IARD :
Incendie, Accidents, Risques Divers: cette abréviation est couramment employée sur les documents qui vous sont adressés, elle désigne une branche, une catégorie d'assurance dommage et, généralement, la branche à laquelle appartient votre contrat : en l'occurrence, la protection des biens. La branche VIE est une autre branche regroupant les contrats de placements, de retraite, de prévoyance et de manière plus générale tous les contrats attachés à la protection de la personne.

IDA (Convention) :
Indemnisation Directe des Assurés: il s'agit d'une convention signée entre la majorité des compagnies d'assurances qui est destinée à accélérer et simplifier les opérations d'indemnisation. La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable. Ainsi, sans se concerter les deux assureurs appliquent le même cas de barème. Cette convention fonctionne lorsque deux véhicules sont impliqués et que le montant des dommages matériels ne dépasse pas 3850 Euros HT (environ 25 000 Frs - Notez que ce plafond est modifié tous les ans) et a pour but d'éviter les discussions sur les partages de responsabilité.

IMMEUBLES (Biens) :
Ce terme de droit issu des articles 516 et suivants du code civil, distingue les immeubles par nature des immeubles par destination.
• Les immeubles par nature sont les biens qui ne peuvent être déplacés (ex : bâtiment, maison individuelle ; ...).
• Les immeubles par destination sont des biens meubles qui sont fixés de manière définitive à un bien immeuble par nature, ainsi que les produits du sol et les animaux liés à l'exploitation agricole.
Certains droits liés à la propriété immobilière comme les hypothèques, l'usufruit ou les servitudes, ainsi que les actions judiciaires revendiquant cette propriété, sont considérés comme biens " immeubles ".

INCAPACITE :
Etat d'une personne qui, par suite de maladie ou d'accident, se trouve dans l'impossibilité provisoire ou permanente (si permanente = invalidité) de travailler et/ou d'effectuer certains gestes élémentaires. En droit commun, la réparation signifie que la victime doit être replacée dans la situation qui était la sienne avant l'accident. En cas d'incapacité temporaire, on distingue l'Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) et l'Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP). En cas d'incapacité permanente, on parle d'Incapacité Permanente Partielle (IPP) et d'Incapacité Permanente Totale (IPT) également dénommée invalidité. On parle également d'incapacité fonctionnelle en cas de diminution de la capacité d'une personne, victime d'un accident corporel, à effectuer certains gestes élémentaires : se lever, se coucher, marcher, courir et/ou manipuler des objets.

INCAPACITE TEMPORAIRE (IT) :
Etat du lésé pendant la maladie ou le traumatisme, qui va de l'accident à la consolidation (voir définition). Elle correspond à la période d'indisponibilité pendant laquelle l'assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou ses activités régulières s'il ne pratique pas d'activité professionnelle.

INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE (ITT) :
Impossibilité totale physique ou mentale (médicalement constatée) d'exercer temporairement toute activité.

INDEMNITE :
Une indemnité est une somme versée par l'assurance à un assuré ou à la victime d'un préjudice.
Indemnité d'assurance : somme versée après un sinistre par une assurance. Le montant de cette indemnité est déterminé conformément aux clauses du contrat d'assurance.

INDEMNITE FORFAITAIRE DE DEPLACEMENT :
Frais de déplacement remboursés au praticien lorsqu'il effectue un acte au domicile du malade pour une distance inférieure à 2 km.

INDEMNITE HOROKILOMETRIQUE (IK) :
Frais de déplacement remboursés au praticien lorsqu'il effectue un acte au domicile du malade pour une distance supérieure à 2 km et fonction de la distance parcourue.

INDEMNITE JOURNALIERE (IJ) :
Indemnisation versée par la Sécurité Sociale lors d'un arrêt de travail suite à une maladie ou un accident. Ces indemnités journalières équivalent à 50% du gain journalier de base, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
Elles ne sont versées qu'à compter du 4ème jour d'arrêt de travail, les trois premiers jours constituant le "délai de carence".

INDICE :
Pour remédier à l'inflation, et au fait que l'on a plutôt tendance à accumuler au fil des ans, les compagnies d'assurances, tenant compte de l'impossibilité de faire modifier son contrat, à chaque échéance, proposent des contrats basés sur des indices. Pour les contrats habitations il s'agit de l'indice FNB (Fédération Nationale du Bâtiment): cet indice, révélateur du coût de la construction, indexe automatiquement votre contrat à chaque échéance: c'est à dire que les capitaux garantis à l'intérieur de l'habitation augmentent (généralement dans les mêmes proportions que l'indice FNB), mais aussi, que vous soyez propriétaire ou locataire, la valeur des murs de votre habitation est garantie (généralement) en valeur à neuf de reconstruction. A la souscription du contrat, les capitaux et les primes fixées sont affectées à un indice de base qui évoluera chaque année. Le corolaire : c'est que votre cotisation habitation, elle aussi, augmente. Pour les contrats Multirisques Entreprise (MRE), le même principe d'indexation est appliqué avec l'indice R.I (Risques industriels).

INDIVIDUELLE ACCIDENT :
Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d'arrêt d'activité) pour les dommages corporels subis par l'assuré du fait d'un événement accidentel.

INDIVISION :
C'est lorsque plusieurs personnes héritent d'un même bien et tant que le partage n'est pas réalisé. Les propriétaires "indivis" ont donc tous intérêt à la conservation du bien et sa protection par l'assurance. L'assureur couvrira l'immeuble dans son intégralité par un contrat souscrit conjointement par l'ensemble des membres de l'indivision ou par l'un d'entre-eux.

INSTITUTION DE PREVOYANCE :
Organisme assureur régi par le code de la Sécurité Sociale, sans but lucratif. Elle est gérée à parité entre les employeurs et les salariés.

INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE (IAD): Voir aussi Détermination du taux d'invalidité
Selon les critères de la Sécurité Sociale: personne qui, par suite d'atteinte corporelle, accident ou maladie, étant absolument incapable d'exercer une profession quelconque, est dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. L'IAD est le plus souvent assimilée au décès dans la majorité des contrats. Elle est automatiquement comprise dans la garantie principale.

INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (IPT) :
L'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité fonctionnelle est égal à 100%.

IRSA (convention) :
Inter Sociétés de Règlements des Sinistres Automobiles. A la différence de la convention IDA, a convention IRSA intervient en cas de carambolage c'est à dire lorsque plus de deux véhicules sont impliqués (ou lorsqu'un véhicule de plus de huit places est concerné). Elle regroupe, sous un même titre, un ensemble de conventions antérieures. Par cette convention les assureurs en présence décident de renoncer au caractère contradictoire de l'expertise, et de la confier à l'assureur le plus proche du lésé: l'assureur "Responsabilité Civile" du lésé de préférence à l'assureur "Protection juridique".


J

JOUISSANCE :
La privatisation de jouissance d'un bien, meuble ou immeuble est assuré dans le cadre des polices d'assurance dommages. La garantie correspond à la valeur d'usage du bien pendant un laps de temps, par exemple pendant 1 ou 2 ans. La privatisation de jouissance d'un service constitue un dommage immatériel.


K

K (KC) :
Le K ou KC sont des catégories d'actes médicaux (chirurgie et/ou spécialités) pratiqués par un médecin ou un professionnel de la santé.
• K pour les actes médicaux "simples".
• KC pour les actes chirurgicaux.

KCC :
Le KCC est une catégorie d'actes médicaux (chirurgie et/ou spécialités) pratiqués par un médecin qui, contrairement au K (KC), est un spécialiste.

KE :
Le KE est un acte médical pratiqué par un médecin du type échographie, échotomographie, doppler.


L

LETTRE CLE :
Dans le domaine médical, lettre utilisée pour désigner un type d'acte réalisé :
C Consultation au cabinet par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage femme
Cs Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié
CsC Consultation spécifique au cabinet par un médecin spécialiste en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et en médecine des affections vasculaires.
CNPSY Consultation au cabinet par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.
V Visite au domicile du malade par le médecin omnipraticien, le chirurgien-dentiste omnipraticien ou la sage femme
Vs Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié ou le chirurgien-dentiste spécialiste qualifié.
VNPSY Visite au domicile du malade par le médecin neuropsychiatre qualifié, psychiatre qualifié ou neurologue qualifié.
P Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par le médecin spécialiste qualifié.
Z Actes utilisant des radiations ionisantes pratiquées par le médecin ou le chirurgien-dentiste.
ZN Actes utilisant des radioéléments pratiqués par le médecin.
ORT Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le médecin.
SCM Soins conservateurs pratiqués par le médecin.
PRO Actes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin.
TO Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le chirurgien-dentiste.
SC Soins conservateurs pratiqués par le chirurgien-dentiste.
SPR Actes de prothèse dentaire pratiqués par le chirurgien-dentiste.
D Actes autres que d'orthopédie dento-faciale, d'obturations dentaires
SF Actes pratiqués par la sage-femme.
SFI Soins infirmiers pratiqués par la sage femme.
AMK Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute au cabinet ou au domicile du malade.
AMC Actes pratiqués par le masseur-kinésithérapeute dans une structure de soins ou un établissement.
AMI Actes pratiqués par l'infirmier ou l'infirmière, à l'exception des actes infirmier de soins qui donnent lieu à l'application de la lettre clé AIS.
AIS Actes infirmiers de soins applicables aux séances de soins et aux gardes au domicile des malades.
AMP Actes pratiqués par le pédicure.
AMO Actes pratiqués par l'orthophoniste.
AMY Actes pratiqués par l'aide orthoptiste.

LETTRE DE VOITURE :
Document de transport terrestre établi par l'expéditeur, portant les mentions légales, réglementaires relatives à l'identification de la marchandise et de l'opération de transport. Elle fait foi du contrat de transport. En régime intérieur, elle prend la forme d'un récépissé d'expédition ou d'une feuille de route. En régime international routier, elle revêt toujours la forme d'une "lettre de voiture C.M.R" (la feuille de route C.E.E ayant été supprimée à compter du 1er Janvier 1990 par l'arrêté du 1er octobre 1989).

LIT D'ACCOMPAGNEMENT :
On définit le lit d'accompagnement par l'accueil d'un proche du patient hospitalisé dans la même chambre que ce dernier. Les frais inhérents au lit d'accompagnement sont à la charge du proche ou pris en charge le cas échéant par l'assurance complémentaire santé.

LIVRAISON :
La remise effective d'un produit par l'assuré ou la réalisation d'une prestation, la mise en circulation volontaire d'un produit ou la réception de travaux, dès lors que cette remise, réalisation, mise en circulation ou réception donne au nouveau détenteur le pouvoir d'en user en dehors de toute intervention de l'assuré ou des personnes dont il est responsable.

LOGISTIQUE :
Ensemble des opérations matérielles visant à assurer des conditions optimales à la circulation des marchandises, interne à l'entreprise, ou lors des opérations de distribution physique du producteur au consommateur. La logistique s'efforce de rationaliser l'ensemble des opérations dues au déplacement des marchandises : emballage, conditionnement, étiquetage, stockage,...).
Le terme logistique englobe une variété de services qui contribuent à la fabrication et la distribution des produits. Le transport est la première étape de logistique, mais le terme peut aussi faire référence à l'entreposage, l'emballage, le procédé de sélection, le contrôle de qualité, l'assemblage, les services financiers, le marketing et les services de ventes, le service après-vente, et la technologie d'information/communication.

LOI MADELIN :
La Loi Madelin autorise les professions indépendantes à déduire de leurs bénéfices imposables leurs cotisations d'assurances complémentaires (santé, prévoyance, retraite, chômage).

L.O.T.I. :
Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 Décembre 1982. Texte fondamental régissant l'organisation du transport terrestre en France. Ses deux décrets généraux d'application sont : - pour les transports de voyageurs : décret du 16 août 1985 - pour les transports de marchandises : décret du 14 mars 1986.


M

MAISON DE REPOS :
Une maison de repos est un lieu ayant pour but le repos et/ou la convalescence d'un individu. Le tarif d'un séjour en maison de repos est déterminé journalièrement. La prise en charge des frais est assimilable à celle d'une hospitalisation ; le forfait hospitalier, et les autres frais annexes, sont à la charge de l'assuré social et peuvent être pris en charge le cas échéant par l'assurance complémentaire santé

MAJORATION DE DIMANCHE ET JOURS FERIES (Vd) :
Majoration des honoraires lorsque l'acte est effectué un dimanche ou un jour férié au domicile du malade.

MAJORATION DE NUIT (Vn) :
Majoration des honoraires lorsque l'acte est effectué entre 20 heures et 8 heures au domicile du malade.

MAJORATION D'URGENCE (MU) :
Majoration forfaitaire des honoraires lorsque le médecin exerçant la médecine générale est amené à interrompre ses consultations et à quitter son cabinet pour effectuer une acte hors de son cabinet.

MANDATAIRE D'ASSURANCE :
Personne physique non salariée ou personne morale, le mandataire d'assurances agit dans le cadre d'un mandat délivré par une ou plusieurs entreprises d'assurances avec ou sans lien d'exclusivité contractuelle. Contrairement à l'agent général d'assurances, le mandataire d'assurances n'est pas autorisé à gérer les contrats ou à régler les sinistres. Si son mandat le prévoit, il peut toutefois encaisser les primes et en assurance vie, remettre des fonds aux assurés ou bénéficiaires.
L'entreprise mandante pour le compte de laquelle il agit répond vis-à-vis des clients des fautes qu'il pourrait commettre dans l'exercice de son mandat.
Le mandataire d'assurances a l'obligation de s'immatriculer sur un registre national. Ce registre est tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).

MANDATAIRE D'INTERMEDIAIRE D'ASSURANCE :
Personne physique non salariée ou personne morale mandatée par un courtier d'assurances ou de réassurance, un agent général ou un mandataire d'assurances, le mandataire d'intermédiaire d'assurances, comme le mandataire d'assurances, n'est pas autorisé à gérer les contrats ou à régler les sinistres. Si son mandat le prévoit, il peut toutefois encaisser les primes et en assurance vie, remettre des fonds aux assurés ou bénéficiaires.
L'intermédiaire mandant pour le compte duquel il agit répond vis-à-vis des clients des fautes qu'il pourrait commettre dans l'exercice de son mandat.
Le mandataire d'intermédiaire d'assurances a l'obligation de s'immatriculer sur un registre national. Ce registre est tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).

MATERNITE :
Tous les frais engagés sont remboursés à 100% par la Sécurité Sociale, hormis la chambre particulière, la location de télévision, téléphone ...
La participation des organismes complémentaires sert à couvrir tous ces frais annexes.

Matières dangereuses :
Matières qui, par leurs propriétés physiques ou chimiques ou par la nature des réactions qu'elles sont susceptibles de mettre en oeuvre, présentent un risque pour l'homme ou son environnement. L'appelation, issue de la réglementation, s'applique à des marchandises explosives, inflammables, radioactives, toxiques, corrosives ou infectes,...

MEDIATION :
Recours amiable et gratuit permettant de résoudre les litiges entre les assurés et leur assureur.
Les médiateurs sont des personnalités indépendantes de la société d'assurances et sont généralement des spécialistes du domaine de l'assurance.

MEDICAMENT GENERIQUE :
Ces médicaments ont les mêmes effets thérapeutiques que les médicaments prescrits. Du fait que leur brevet est dans le domaine public, ils coûtent beaucoup moins cher à l'assuré social et aux organismes sociaux.
Le pharmacien peut, à votre demande, remplacer certains médicaments prescrits par des médicaments "génériques".

MESSSAGER :
Transporteur inscrit au registre, effectuant des opérations d'enlèvement, de groupage - dégroupage, et de distribution de marchandises en colis ou de lots < 3 tonnes.

MISE EN DEMEURE :
Lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré qui s'est abstenu de payer sa cotisation, demandant à l'assuré de procéder au paiement.

MIXTES (assurances) :
Les assurances mixtes sont la combinaison d'une garantie en cas de vie et d'une protection en cas de décès. En d'autres termes, ce sont à la fois des contrats de prévoyance et des contrats de capitalisation. Ces contrats sont de plus en plus rares, car, aujourd'hui, les assureurs préfèrent aborder séparément les questions de prévoyance et de capitalisation en faisant deux contrats distincts ayant chacun leur spécificité.

MULTIRISQUE :
Le principe d'un contrat "multirisque" est de garantir par un seul et même contrat des risques différents. Les principales garanties " multirisque " sont :
• La multirisque habitation,
• La multirisque professionnelle.

MUTUELLES (société d'assurance) :
Sans capital social et à cotisations fixes ou variables, elles sont organisées par les assurés, qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles ont parfois un caractère régional ou professionnel.
Certaines n'utilisent pas les services d'agents ou de courtiers. Elles répartissent les excédents de recettes entre leurs membres.
En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts


N

NOEMIE :
Norme Ouverte Entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs.
On désigne par NOEMIE, la télétransmission mise en place entre les organismes d'assurance obligatoire et les organismes complémentaires. Ce système vise à améliorer le délai de remboursement par l'amélioration des échanges d'informations.

NON ASSURANCE :
Un cas de non assurance est un cas pour lequel aucune disposition du contrat d'assurance n'est prévue et pour laquelle le contrat ne peut s'appliquer :
• Sinistre avec un autre véhicule que celui pour lequel le contrat d'assurance s'applique
• Incendie du véhicule alors que la garantie Incendie n'a pas été souscrite
• etc.

NOTE DE COUVERTURE :
Document signé par l'assureur qui permet à l'assuré d'être immédiatement couvert (par exemple en matière d'assurance obligatoire : assurance automobile ou professionnelle) mais de façon temporaire.
Ainsi, l'assureur est tenu de couvrir les sinistres intervenus entre la remise de ce document et la date d'échéance prévue.
Ce document, dont ni le contenu ni la forme ne sont réglementés, est généralement émis pour permettre à l'assuré de disposer d'une garantie immédiate dans l'attente de l'évaluation définitive du risque par l'assureur.

NULLITE :
A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat.
Dans ce cas, le contrat est considéré comme n'ayant jamais existé, ce qui permet à l'assureur de ne pas indemniser l'assuré.
L'omission de bonne foi ne peut pas entrainer la nullité du contrat mais permet à l'assureur de réduire l'indemnité normalement due en cas de sinistre.


O

OBJET D'ART :
Objets exécutés à la main par un artiste (tableau, sculpture ...).
Les contrats d'assurance habitation limitent en général les garanties spécifiques liées aux objets d'art et précieux.

OBJET DE VALEUR :
On désigne par objet de valeur, tout objet qui n'est pas assimilé à un meuble et dont la valeur est supérieur à un montant stipulé par l'assureur. Les bijoux étant qualifiés d'objets précieux sont aussi concernés (voir définition objets précieux).

OBJETS PRECIEUX :
Désigne à la fois les bijoux, les objets d'arts, les objets de collections et les antiquités.

OPCVM :
Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière. Désigne des portefeuilles de titres détenus en commun par plusieurs épargnants (SICAV ou FCP).

OPTIQUE :
Le Tarif de Responsabilité des montures est de 30,49 euros quelque soit le type de montures choisi.
Le Tarif de Responsabilité des verres est variable et dépend des caractéristiques des verres (type de sphère, simple focale ou multi-focales, progressifs...), du type de verres (organique, minéral) et de leurs traitements (anti rayure, anti chocs ...).
Le Tarif de Responsabilité des verres est plus important pour les - de 16 ans. Ceci entraîne une meilleure prise en charge des dépenses pour les - de 16 ans par les régimes sociaux. Avant le 6ème anniversaire, l'équipement est remboursé à 100% du Tarif de Responsabilité quelque soit le nombre de prescriptions dans l'année. Pour les + 16 ans, la prise en charge par la Sécurité Sociale est limitée à une par an.
NB : le TR est très en dessous du coût réel des équipements ainsi que les remboursements des organismes sociaux.

ORTHODONTIE :
Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le chirurgien-dentiste. L'orthodontie est prise en charge à 100% du Tarif de Convention, si l'accord préalable a été demandé à la caisse de Sécurité Sociale avant le 16ème anniversaire.

ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE :
Traitement ayant pour but d'aligner les dents appelé aussi orthodontie.

ORTHOPHONISTE :
Spécialiste ayant pour rôle de diagnostiquer et traiter les troubles de la voix, du langage oral et écrit.

ORTHOPTISTE :
Spécialiste ayant pour rôle de corriger les troubles visuels liés à la mauvaise coordination des mouvements oculaires, en particulier le strabisme.